La destruction physique de votre deux-roues ne suffit pas à mettre fin à vos obligations : la radiation administrative du certificat d'immatriculation et la résiliation de l'assurance doivent suivre. Ce guide détaille les étapes à effectuer sur ANTS.gouv.fr après l'enlèvement de votre moto ou scooter avec Épaviste Deux-Roues.
Le certificat de destruction, document clé
Lorsque votre deux-roues est détruit, le centre VHU agréé délivre un certificat de destruction (CERFA n°14365). C'est le document officiel qui atteste la prise en charge du véhicule pour destruction par un centre VHU agréé par la préfecture.
Épaviste Deux-Roues vous transmet ce certificat dès sa réception. Conservez-le précieusement : il vous protège juridiquement et sert de preuve pour la radiation et la résiliation de l'assurance.
La radiation est-elle automatique ?
Lorsqu'un centre VHU agréé prend en charge un véhicule pour destruction, il déclare lui-même cette destruction au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). La radiation du certificat d'immatriculation est donc en principe effectuée par le centre agréé.
Il reste recommandé de vérifier que la radiation a bien été enregistrée, en consultant la situation administrative de votre deux-roues sur ANTS.gouv.fr.
Vérifier la radiation sur ANTS.gouv.fr
Pour suivre ou vérifier la situation de votre deux-roues, procédez ainsi :
- Rendez-vous sur le site officiel ANTS.gouv.fr
- Connectez-vous via FranceConnect ou votre compte ANTS
- Accédez à la rubrique de suivi ou à la demande de situation administrative
- Vérifiez que le statut du véhicule indique bien une destruction enregistrée
- En cas d'anomalie, contactez le centre VHU agréé qui a pris en charge le deux-roues
Résilier l'assurance du deux-roues détruit
Tant que le deux-roues est assuré, vous continuez à payer des cotisations inutiles. Une fois le véhicule détruit, envoyez à votre assureur une copie du certificat de destruction en demandant la résiliation du contrat.
La résiliation prend effet à la date de destruction du deux-roues. Selon votre contrat, un remboursement au prorata des cotisations versées d'avance est possible. Cette démarche met définitivement fin à votre responsabilité.