Lorsqu'on confie une moto, un scooter ou un cyclomoteur à un professionnel pour destruction, deux documents entrent en jeu à des étapes différentes. Les confondre est fréquent, alors qu'ils n'ont ni la même fonction ni le même émetteur. Ce guide clarifie le rôle du certificat de cession et celui du certificat de destruction, et explique comment Épaviste Deux-Roues les gère lors de l'enlèvement de votre deux-roues en Île-de-France.
Le certificat de cession : remis lors de l'enlèvement
Le certificat de cession est le document par lequel vous, propriétaire du deux-roues, transférez le véhicule à un tiers — ici en vue de sa destruction. Il matérialise le fait que vous vous dessaisissez de l'engin et en confiez la responsabilité.
Épaviste Deux-Roues établit ce certificat de cession pour destruction au moment précis de l'enlèvement. Vous en conservez un exemplaire : il constitue votre première preuve que le deux-roues a bien quitté votre possession pour être détruit.
Le certificat de destruction : édité par le centre VHU agréé
Le certificat de destruction (formulaire CERFA n°14365) est un document officiel qui ne peut être délivré que par un centre VHU agréé par la préfecture. Il atteste que le véhicule a été pris en charge pour être détruit et dépollué selon la réglementation.
Ce certificat est édité après le passage effectif de votre deux-roues au centre agréé. Épaviste Deux-Roues, qui achemine le véhicule vers ce centre, vous transmet le document dès sa réception. C'est lui qui déclenche la radiation définitive du certificat d'immatriculation.
Pourquoi les deux documents comptent
Chacun protège une étape distincte du processus :
- Le certificat de cession acte, dès l'enlèvement, que vous vous êtes séparé du deux-roues
- Le certificat de destruction confirme que le véhicule a été détruit dans un centre agréé
- Le certificat de destruction est indispensable pour radier la carte grise sur ANTS.gouv.fr
- La radiation met fin à votre obligation d'assurance et à votre responsabilité
Le rôle d'Épaviste Deux-Roues
Notre intervention couvre les deux temps de la procédure. Sur place, nous récupérons votre deux-roues et vous remettons le certificat de cession pour destruction. Nous acheminons ensuite l'engin vers un centre VHU agréé qui procède à la dépollution et à la destruction.
Une fois le certificat de destruction édité par ce centre, nous vous le transmettons afin que vous puissiez finaliser la radiation. Vous n'avez ainsi qu'un seul interlocuteur pour l'ensemble du parcours.